Conditions Générales
de Prestation de services (pour particuliers)

1.Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Blandine Cheny – Blandine
Relaxation spécialisé dans les massages bien-être, SIRET 951 156 702 00015, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme
« Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations
suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si
besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 : L’acceptation
Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la prise de rendez-vous prise par le Client.
Elles seront mises à disposition du client, envoyées sur simple demande écrite ou par mail et
consultables sur les lieux de la prestation. En cas de devis, elles seront jointes au dos de celui-ci.
Article 3 : Conditions relatives au Client
Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous
adressons exclusivement aux non-professionnels.
Article 4 : Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre aux besoins des personnes d’améliorer
leur bien-être. Nous assurons entre autre diverses prestations de massages bien-être qui seront choisies
par le client :
– massage relaxant,
– massage bien- être,
– massage aux pierres chaudes,
– massages à la bougie…
Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier
tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un
impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, au domicile de ce dernier ou au 29 rue
Bousé 59680 Ferrière la Grande ou à l’adresse de l’entreprise où se trouve le client qui sollicite la
prestation. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun
accord par téléphone entre Nous et le Client.
Article 5 : Devis préalable sur demande
Sur demande du Client, un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail
des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors
taxes et toutes taxes comprises.
Article 6 : Acceptation du devis
Suite à la réalisation du devis demandé par le Client, celui-ci devra s’il accepte la mise en œuvre de la
prestation, procéder à sa signature et donc accepter nos Conditions générales de Prestation de services. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.
Article 7 : Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux prestations de Blandine Cheny – Blandine Relaxation seront portés à la
connaissance du Client avant toute intervention et sur demande du Client et/ou via un devis
préalablement rempli et signé.
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent nets, TTC
sur la base des tarifs en vigueur.
Nos déplacements dans un rayon de 20 km autour de Ferrière la Grande sont inclus dans le prix total
du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué 1 euros TTC du kilomètre.
Article 8 : Paiement
Les sommes seront à régler par le Client dès le début de la prestation, soit en espèces, soit par chèque
bancaire ou postal à l’ordre de « BLANDINE RELAXATION ».
Article 9 : Limites d’intervention
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :
 Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle
d’autrui.
 La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation
de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client ; seules les sommes déjà
versées au titre de paiement seront dues.
Article 10 : Obligations du client
Blandine Cheny – Blandine relaxation ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas
d’informations tronquées ou erronées transmises par le Client.
Le Client s’engage à mettre à disposition de Blandine Cheny – Blandine Relaxation tous les moyens
nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions
prévues à l’article 8.
Le Client s’engage en cas d’annulation de rendez-vous à prévenir Blandine Cheny – Blandine relaxation,
au moins 24h avant la prestation, par SMS ou appel téléphonique et s’assurer que Blandine Cheny –
Blandine relaxation a bien reçu cette annulation.
En cas de non-respect de ce délai, Blandine Cheny – Blandine relaxation se réserve le droit de facturer
le rendez-vous.
Article 11 : Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à
une obligation de résultat.
Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et
prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le
Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution
par le Client de ses obligations.

Article 12 : Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations
contractuelles de Blandine Cheny – Blandine Relaxation.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Blandine Cheny – Blandine
Relaxation et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition
des produits.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne
marche de blandine Cheny – Blandine Relaxation ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou
transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières
ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, Blandine Cheny – Blandine Relaxation préviendra le Client, par écrit, dans
les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Blandine Cheny – Blandine
Relaxation et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance
de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat
conclu par Blandine Cheny – Blandine Relaxation et le Client pourra être résilié par la partie la plus
diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Article 13 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Blandine Cheny – Blandine
Relaxation se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le
Client le versement d’indemnités. Il est admis que Blandine Cheny – Blandine Relaxation se doit
d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Article 14 : Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute
information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de
la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données
(RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration
auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du Vendeur. Elles sont exclusivement à usage
interne du Vendeur.
Les données personnelles collectées par le Vendeur peuvent l’être pour différentes finalités, selon les
pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum
après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes
susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation
ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous
adressant à : Mme Cheny Blandine, Déléguée à la Protection des Données, en précisant dans l’objet
du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :
-soit directement sur le site, par courriel : blandineluss@outlook.fr
-soit en écrivant à : 29 Rue Bousé 59680 Ferrière La Grande
Pour plus d’informations sur ses droits, le client peut consulter le site cnil.fr et s’il estime, après avoir
contacté le Vendeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, le client peut
adresser une réclamation à la CNIL.

Article 15 : Référencement
Le Client accepte que Blandine Cheny – Blandine Relaxation puisse faire figurer parmi ses références les
travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Article 16 : Loi applicable
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.
En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du
parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la
consommation.
La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet
du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso